{"title-block":{"case-number":"2021-05-27/10","document-number":"2021202745","full-title-fr":"27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables","modifies":["2016205105"],"page-number":57404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/27/2021202745_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/08_1.pdf#Page94","publication-date":[2021,6,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,6,18],""]],"title-date":[2021,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/27/2021202745/justel"}