{"title-block":{"case-number":"2021-05-11/06","document-number":"2021202121","full-title-fr":"11 MAI 2021. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":56664,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/11/2021202121_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/03_1.pdf#Page68","publication-date":[2021,6,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,5,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/11/2021202121/justel"}