{"title-block":{"case-number":"2021-03-25/04","document-number":"2021201352","full-title-fr":"25 MARS 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale","modifies":["2002022549","2003012302"],"page-number":30629,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/25/2021201352_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/31_1.pdf#Page77","publication-date":[2021,3,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,3,25],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/25/2021201352/justel"}