{"title-block":{"case-number":"2021-03-04/04","document-number":"2021201120","full-title-fr":"4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique","modifies":["2015204323","2019040382","2015204325"],"page-number":22287,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/04/2021201120_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/17_1.pdf#Page51","publication-date":[2021,3,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,3,17],""]],"title-date":[2021,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/04/2021201120/justel"}