{"title-block":{"case-number":"2021-02-28/04","document-number":"2021200800","full-title-fr":"28 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 25-06-2021)","modifies":[],"page-number":20355,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/28/2021200800_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/11_1.pdf#Page11","publication-date":[2021,3,11],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,2,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2021 et mise à jour au 25-06-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/28/2021200800/justel"}