{"title-block":{"case-number":"2021-02-08/01","document-number":"2021200627","full-title-fr":"8 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards","modifies":["2016027275"],"page-number":15404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/08/2021200627_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/17_1.pdf#Page212","publication-date":[2021,2,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,2,27],""]],"title-date":[2021,2,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/08/2021200627/justel"}