{"title-block":{"case-number":"2021-02-23/01","document-number":"2021200060","full-title-fr":"23 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des maatwerkbedrijven (SCP 327.01)","modifies":[],"page-number":19015,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/23/2021200060_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/05_1.pdf#Page45","publication-date":[2021,3,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2020,1,1],""]],"title-date":[2021,2,23],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des maatwerkbedrijven (SCP 327.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/23/2021200060/justel"}