{"title-block":{"case-number":"2020-12-03/33","document-number":"2021200050","full-title-fr":"3 DECEMBRE 2020. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2021 et mise à jour au 21-02-2025)","modifies":["1999027209"],"page-number":1565,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/12/03/2021200050_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/13_1.pdf#Page323","publication-date":[2021,1,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2021,1,23],""]],"title-date":[2020,12,3],"title-fr":"Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2021 et mise à jour au 21-02-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/12/03/2021200050/justel"}