{"title-block":{"case-number":"2021-06-18/07","document-number":"2021042521","full-title-fr":"18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":66856,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/18/2021042521_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/07/01_1.pdf#Page100","publication-date":[2021,7,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,1],""]],"title-date":[2021,6,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/18/2021042521/justel"}