{"title-block":{"case-number":"2021-06-02/05","document-number":"2021042371","full-title-fr":"2 JUIN 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":66147,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/02/2021042371_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/30_1.pdf#Page11","publication-date":[2021,6,30],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,6,30],""]],"title-date":[2021,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/02/2021042371/justel"}