{"title-block":{"case-number":"2021-05-21/28","document-number":"2021042357","full-title-fr":"21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016","modifies":["2017010386","1995035883","2009035107","2011035078","2006037097"],"page-number":66217,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/21/2021042357_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/30_1.pdf#Page81","publication-date":[2021,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,10],""]],"title-date":[2021,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/21/2021042357/justel"}