{"title-block":{"case-number":"2020-04-24/22","document-number":"2021042349","full-title-fr":"24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":68382,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2021/07/06_2.pdf#Page18","publication-date":[2021,7,6],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2020,4,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/04/24/2021042349/justel"}