{"title-block":{"case-number":"2021-05-07/18","document-number":"2021042346","full-title-fr":"7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 26-02-2026)","modifies":["1954021904","1955061010","2014035680","2019013160","1958013001","1968112903","1970080504","2009035107","2010035645"],"page-number":65716,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/07/2021042346_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/28_1.pdf#Page140","publication-date":[2021,6,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,8],""]],"title-date":[2021,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 26-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/07/2021042346/justel"}