{"title-block":{"case-number":"2021-05-28/10","document-number":"2021042266","full-title-fr":"28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2021 et mise à jour au 22-02-2023)","modifies":[],"page-number":64852,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/28/2021042266_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/24_1.pdf#Page118","publication-date":[2021,6,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,7,1],""]],"title-date":[2021,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2021 et mise à jour au 22-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/28/2021042266/justel"}