{"title-block":{"case-number":"2021-06-03/13","document-number":"2021042076","full-title-fr":"3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs","modifies":[],"page-number":61821,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/03/2021042076_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/14_1.pdf#Page99","publication-date":[2021,6,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,6,3],""]],"title-date":[2021,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/03/2021042076/justel"}