{"title-block":{"case-number":"2021-04-30/14","document-number":"2021041692","full-title-fr":"30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables","modifies":["2018010262","2017012600","2017012549","2012207281","2013035726"],"page-number":57614,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/30/2021041692_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/09_1.pdf#Page116","publication-date":[2021,6,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,6,9],""]],"title-date":[2021,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/30/2021041692/justel"}