{"title-block":{"case-number":"2021-04-23/11","document-number":"2021041621","full-title-fr":"23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement","modifies":["2016035143","1995035883"],"page-number":55222,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/23/2021041621_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/28_1.pdf#Page74","publication-date":[2021,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,6,7],""]],"title-date":[2021,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/23/2021041621/justel"}