{"title-block":{"case-number":"2021-05-12/16","document-number":"2021041562","full-title-fr":"12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022","modifies":["1981001103"],"page-number":54855,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/12/2021041562_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/26_2.pdf#Page101","publication-date":[2021,5,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,10,30],""],[[2021,9,1],""]],"title-date":[2021,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/12/2021041562/justel"}