{"title-block":{"case-number":"2021-04-02/48","document-number":"2021041519","full-title-fr":"2 AVRIL 2021. - Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2021 et mise à jour au 25-08-2023)","modifies":["2009035580"],"page-number":55195,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/02/2021041519_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/28_1.pdf#Page47","publication-date":[2021,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,6,7],""]],"title-date":[2021,4,2],"title-fr":"Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2021 et mise à jour au 25-08-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/04/02/2021041519/justel"}