{"title-block":{"case-number":"2021-04-23/13","document-number":"2021041497","full-title-fr":"23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de revalidation","modifies":["2019030061"],"page-number":56400,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/23/2021041497_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/06/02_1.pdf#Page54","publication-date":[2021,6,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,6,12],""]],"title-date":[2021,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le financement des hôpitaux de revalidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/23/2021041497/justel"}