{"title-block":{"case-number":"2021-05-11/02","document-number":"2021041404","full-title-fr":"11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées","modifies":["2018012118"],"page-number":48836,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/05/11/2021041404_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/05/19_1.pdf#Page74","publication-date":[2021,5,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2021,5,29],""]],"title-date":[2021,5,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/05/11/2021041404/justel"}