{"title-block":{"case-number":"2021-04-02/37","document-number":"2021041298","full-title-fr":"2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique","modifies":["2020044322"],"page-number":40976,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/04/02/2021041298_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/29_1.pdf#Page94","publication-date":[2021,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,1,2],""]],"title-date":[2021,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/04/02/2021041298/justel"}