{"title-block":{"case-number":"2021-02-26/28","document-number":"2021041225","full-title-fr":"26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2021 et mise à jour au 25-05-2021)","modifies":["2021040067","2006035334"],"page-number":31802,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/26/2021041225_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/08_1.pdf#Page20","publication-date":[2021,4,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,4,18],""]],"title-date":[2021,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2021 et mise à jour au 25-05-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/26/2021041225/justel"}