{"title-block":{"case-number":"2021-03-05/12","document-number":"2021041127","full-title-fr":"5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés","modifies":["2002035925","2002035414"],"page-number":33359,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/05/2021041127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/04/14_1.pdf#Page63","publication-date":[2021,4,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2021,3,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, en ce qui concerne le droit au congé pour les intervenants de proximité agréés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/05/2021041127/justel"}