{"title-block":{"case-number":"2021-02-22/09","document-number":"2021040763","full-title-fr":"22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19","modifies":[],"page-number":22404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/22/2021040763_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/18_1.pdf#Page12","publication-date":[2021,3,18],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,3,18],""]],"title-date":[2021,2,22],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/22/2021040763/justel"}