{"title-block":{"case-number":"2021-02-17/09","document-number":"2021040662","full-title-fr":"17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano","modifies":["2018011650"],"page-number":19015,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/17/2021040662_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/05_1.pdf#Page45","publication-date":[2021,3,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2021,3,6],""]],"title-date":[2021,2,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/17/2021040662/justel"}