{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/15","document-number":"2021040585","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 9)","modifies":[],"page-number":16343,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021040585_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/22_1.pdf#Page55","publication-date":[2021,2,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,3,4],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 9)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021040585/justel"}