{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/21","document-number":"2021040584","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 8)","modifies":["2020015039"],"page-number":17262,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021040584_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/25_1.pdf#Page80","publication-date":[2021,2,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,9,1],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 8)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021040584/justel"}