{"title-block":{"case-number":"2021-02-11/14","document-number":"2021040583","full-title-fr":"11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 7)","modifies":[],"page-number":16336,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/11/2021040583_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/22_1.pdf#Page48","publication-date":[2021,2,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2020,10,1],""],[[2021,2,1],""]],"title-date":[2021,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 7)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/11/2021040583/justel"}