{"title-block":{"case-number":"2021-03-02/01","document-number":"2021040565","full-title-fr":"2 MARS 2021. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":19806,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/03/02/2021040565_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/08_1.pdf#Page164","publication-date":[2021,3,8],"source":"Agence Fédérale de Contrôle nucléaire","starts":[[[2021,4,14],""]],"title-date":[2021,3,2],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/03/02/2021040565/justel"}