{"title-block":{"case-number":"2021-01-14/28","document-number":"2021040515","full-title-fr":"14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 4)","modifies":[],"page-number":20221,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/14/2021040515_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/03/10_1.pdf#Page71","publication-date":[2021,3,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,3,10],""]],"title-date":[2021,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD 2021-07-15/02, art. 4)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/14/2021040515/justel"}