{"title-block":{"case-number":"2021-02-01/02","document-number":"2021040443","full-title-fr":"1 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale","modifies":["2004002105"],"page-number":13220,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/02/01/2021040443_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/12_1.pdf#Page28","publication-date":[2021,2,12],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2021,2,22],""]],"title-date":[2021,2,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/02/01/2021040443/justel"}