{"title-block":{"case-number":"2021-01-29/12","document-number":"2021040433","full-title-fr":"29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants","modifies":["2020040934","2020020668","2020015875","2013203480","2020043738","2014035893","2013036187"],"page-number":10168,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/29/2021040433_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/05_2.pdf#Page84","publication-date":[2021,2,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,15],""]],"title-date":[2021,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/29/2021040433/justel"}