{"title-block":{"case-number":"2021-01-28/12","document-number":"2021040363","full-title-fr":"28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare","modifies":["2008031602"],"page-number":10218,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/28/2021040363_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/05_2.pdf#Page134","publication-date":[2021,2,5],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2021,2,1],""]],"title-date":[2021,1,28],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/28/2021040363/justel"}