{"title-block":{"case-number":"2021-01-26/09","document-number":"2021040311","full-title-fr":"26 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":12133,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/26/2021040311_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/09_2.pdf#Page11","publication-date":[2021,2,9],"source":"Intérieur","starts":[[[2021,2,15],""]],"title-date":[2021,1,26],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/26/2021040311/justel"}