{"title-block":{"case-number":"2021-01-08/16","document-number":"2021040238","full-title-fr":"8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles","modifies":["1999035128","2018030624"],"page-number":15056,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/08/2021040238_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/16_1.pdf#Page62","publication-date":[2021,2,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,4,1],""]],"title-date":[2021,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/08/2021040238/justel"}