{"title-block":{"case-number":"2021-01-21/07","document-number":"2021040159","full-title-fr":"21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/29, art. 1)","modifies":["2020030817"],"page-number":6650,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/21/2021040159_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/29_1.pdf#Page72","publication-date":[2021,1,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,1,29],""]],"title-date":[2021,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/29, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/21/2021040159/justel"}