{"title-block":{"case-number":"2018-07-30/71","document-number":"2021040077","full-title-fr":"30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":7691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2021/02/02_1.pdf#Page11","publication-date":[2021,2,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2018,7,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/30/2021040077/justel"}