{"title-block":{"case-number":"2021-01-14/17","document-number":"2021040075","full-title-fr":"14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi","modifies":["2000022773","1991022102"],"page-number":7752,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/14/2021040075_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/02/02_1.pdf#Page72","publication-date":[2021,2,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,1,14],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/14/2021040075/justel"}