{"title-block":{"case-number":"2021-01-15/09","document-number":"2021040034","full-title-fr":"15 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 6 du décret du 9 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau","modifies":["2020016108"],"page-number":3525,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/01/15/2021040034_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/01/25_1.pdf#Page33","publication-date":[2021,1,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,2,4],""]],"title-date":[2021,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 6 du décret du 9 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/01/15/2021040034/justel"}