{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/60","document-number":"2021033446","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["2017041026"],"page-number":107231,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021033446_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/10/14_1.pdf#Page113","publication-date":[2021,10,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,9,30],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021033446/justel"}