{"title-block":{"case-number":"2021-07-11/11","document-number":"2021032978","full-title-fr":"11 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021","modifies":[],"page-number":98621,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/11/2021032978_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/20_2.pdf#Page159","publication-date":[2021,9,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2021,9,30],""]],"title-date":[2021,7,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/11/2021032978/justel"}