{"title-block":{"case-number":"2021-06-03/24","document-number":"2021032911","full-title-fr":"3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, en ce qui concerne le comité régional pour l'égalité des chances","modifies":["2018032248"],"page-number":96305,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/06/03/2021032911_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/15_1.pdf#Page63","publication-date":[2021,9,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2021,9,25],""]],"title-date":[2021,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, en ce qui concerne le comité régional pour l'égalité des chances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/06/03/2021032911/justel"}