{"title-block":{"case-number":"2020-06-26/45","document-number":"2021032794","full-title-fr":"26 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":98476,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2020/06/26/2021032794_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/20_2.pdf#Page14","publication-date":[2021,9,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2020,6,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/06/26/2021032794/justel"}