{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/30","document-number":"2021032673","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en ce qui concerne la réception de véhicules","modifies":["2009014108","1974101007","1968031501"],"page-number":95063,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021032673_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/08_1.pdf#Page21","publication-date":[2021,9,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,18],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en ce qui concerne la réception de véhicules"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021032673/justel"}