{"title-block":{"case-number":"2021-07-15/44","document-number":"2021032645","full-title-fr":"15 JUILLET 2021. - Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée (3ème lecture)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 09-12-2024)","modifies":["2014031571"],"page-number":94830,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/15/2021032645_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/09/06_2.pdf#Page38","publication-date":[2021,9,6],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,7,15],"title-fr":"Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée (3ème lecture)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 09-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/15/2021032645/justel"}