{"title-block":{"case-number":"2021-07-14/23","document-number":"2021032561","full-title-fr":"14 JUILLET 2021. - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 30-05-2024)","modifies":["2009029480","2008029421","2016029074","2011029482","2019030780","1997029337","2019040713","1996029338","2019040588","2013029625","1971072705","1990027226","1992029525","1997029409","2003029435","2009029690","2009029715","1998029358","2011029587","2019A30854"],"page-number":91595,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/14/2021032561_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/27_1.pdf#Page49","publication-date":[2021,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2021,8,27],""]],"title-date":[2021,7,14],"title-fr":"Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 30-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2021/07/14/2021032561/justel"}