{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/19","document-number":"2021032542","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 19-07-2024)","modifies":["2001036145"],"page-number":90472,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021032542_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/23_1.pdf#Page90","publication-date":[2021,8,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,1,1],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 19-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021032542/justel"}