{"title-block":{"case-number":"2021-07-30/07","document-number":"2021032405","full-title-fr":"30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":90534,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/30/2021032405_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/23_2.pdf#Page10","publication-date":[2021,8,23],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2021,8,23],""]],"title-date":[2021,7,30],"title-fr":"Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/30/2021032405/justel"}