{"title-block":{"case-number":"2021-07-16/17","document-number":"2021032356","full-title-fr":"16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique","modifies":["2020016178"],"page-number":90463,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2021/07/16/2021032356_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2021/08/23_1.pdf#Page81","publication-date":[2021,8,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2021,9,2],""]],"title-date":[2021,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/07/16/2021032356/justel"}